Nicolas Sarkozy n’a pas dû en croire ses oreilles. La Cour de Cassation a jugé recevables les écoutes établissant sa tentative de violation du secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt. Sa mise en examen pour corruption et trafic d’influence, restant d’actualité, pourrait nuire à sa participation à la primaire à droite, voire à la présidentielle.
Par David Marquet
C’est une nouvelle passée relativement inaperçue en raison des attentats de Bruxelles survenus le même jour. Mardi 22 mars, la Cour de Cassation a validé la légalité des écoutes de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l’affaire du possible financement de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. Conséquence directe : l’ancien chef de l’État, mis en examen pour corruption et trafic d’influence, pourrait bien se retrouver devant les tribunaux. Ces écoutes mettent en évidence sa tentative de tenter de violer le secret de l’instruction dans l’affaire Bettencourt, rappelle Le Monde – pour laquelle il obtint un non-lieu. Cette décision de la plus haute instance juridique pourrait bien entraver sa participation à la primaire de la droite et du centre, programmée pour novembre. Et un procès, s’il devait avoir lieu, compromettrait sérieusement ses chances pour l’élection de 2017.
My name is Bismuth, Paul Bismuth
Contestant la validité de ces écoutes, portant selon eux atteinte au secret professionnel, l’ex-président et son avocat avaient déposé un pourvoi en cassation assortie d’une requête pour « examen immédiat » du dossier, rapporte Le Journal du dimanche. Leur défense reposait, notamment, sur l’atteinte au secret professionnel entre un avocat et son client, détaille Le Figaro. Malheureusement pour eux, si l’instance suprême n’a pas retenu les enregistrements de Thierry Herzog, précise Le Monde, elle a en revanche validé celles du président des Républicains. Nicolas Sarkozy est donc toujours mis en examen, et comme il n’a plus de recours, il pourrait bien avoir à rendre compte de ses intentions délictueuses devant un tribunal.
Un frein dans la reconquête de l’Elysée ?
Ce procès, s’il a lieu, serait-il de nature à l’empêcher de participer à la primaire de la droite et du centre en fin d’année ? C’est peu probable, car jusqu’à présent, toutes les procédures dont il a été l’objet se sont scellées par un non-lieu ou ont été abandonnées, note Le Parisien. Mais si Sarkozy devait être entendu au tribunal avant la présidentielle, et condamné, ses chances de briguer un second mandat seraient anéanties. En effet, selon les articles L.6 et L.199 du Code électoral, qu’on peut lire sur le site Légifrance : « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale, pendant le délai fixé par le jugement, ceux auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection, par application des lois qui autorisent cette interdiction. »
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy est en prise avec d’autres affaires judiciaires. Parmi les plus récentes : les sondages de l’Élysée, ou son conseiller Patrick Buisson aurait bénéficié du marché sans recours aux appels d’offre (obligatoires pour un établissement public) et le
« Kazakhgate », où il est soupçonné d’avoir versé des rétrocommissions au Kazakhstan lors de la vente d’hélicoptères. Pas moins de onze affaires ont visé de près ou de loin l’ancien président qui veut le redevenir, rappelle Le Parisien.